(28) En ce qui concerne la définition du produit, en réponse à l’information provisoire, le producteur-exportateur Ceville, soutenu par le producteur-exportateur INCOM Resources Recovery (Tianjin) Co., Ltd, a réitéré sa demande visant à exclure le PET recyclé de la définition du produit visé par l’enquête, telle que décrite au considérant 38 du règlement provisoire. Les deux parties intéressées ont fait référence à une tarification différente du PET recyclé par rapport au PET vierge, aux objectifs de durabilité de l’Union liés à une augmentation de l’utilisation du PET recyclé et au fait qu’il n’y a actuellement pas d’importations de PET recyclé en provenance de la RPC dans l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1040 · Article
Article considérant 28
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1040
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1040
Versionacte d'origine du 27/03/2024 (CELEX 32024R1040)
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