(35) À la suite de la publication des mesures provisoires, le groupe Sanfame et Svepol ont présenté des observations sur le choix de la Commission d’utiliser les données de la société MPI Polyester Industries (ci-après «MPI») pour déterminer la valeur de référence pour les frais VAG et la marge bénéficiaire dans le pays représentatif (Malaisie).
Règlement d’exécution (UE) 2024/1040 · Article
Article considérant 35
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1040
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1040
Versionacte d'origine du 27/03/2024 (CELEX 32024R1040)
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