Règlement d’exécution (UE) 2024/1040 · Article

Article considérant 36

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1040
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1040
Versionacte d'origine du 27/03/2024 (CELEX 32024R1040)
RéférenceConsidérant 36 du règlement d’exécution (UE) 2024/1040EUR-Lex →

(36) Le groupe Sanfame et Svepol ont réitéré les observations qu’ils avaient formulées sur la deuxième note quant aux sources utilisées pour la détermination de la valeur normale. En sus de leurs arguments précédents, le groupe Sanfame et Svepol ont fait valoir que la nature intégrée de la production de Recron en faisait une valeur de remplacement plus représentative que MPI. Svepol a également affirmé que Recron commençait sa production en utilisant du paraxylène, à l’instar des producteurs chinois retenus dans l’échantillon, et que ses frais VAG constituaient donc un bon indicateur de ceux des producteurs chinois.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1040. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).