Règlement d’exécution (UE) 2024/1040 · Article

Article considérant 37

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1040
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1040
Versionacte d'origine du 27/03/2024 (CELEX 32024R1040)
RéférenceConsidérant 37 du règlement d’exécution (UE) 2024/1040EUR-Lex →

(37) En outre, Svepol a fait valoir que la Commission n’avait pas démontré en quoi les données financières de MPI et de Recron devraient être traitées différemment. Selon elle, contrairement aux conclusions provisoires de la Commission, rien, sur le site web de Recron, n’indiquait que celle-ci se concentrait sur des produits dérivés de polyester complexes. De surcroît, si le site web de MPI renseignait sa capacité de production, il n’indiquait pas que sa principale activité, sur le plan de la valeur ou des coûts, était la résine de PET. Il expliquait plutôt que l’usine de résine et la filature étaient toutes deux activement gérées ensemble. Svepol a en outre fait valoir qu’elle n’avait jamais entendu parler de MPI avant la présente enquête, alors que Recron était un producteur bien connu dans l’industrie.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1040. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).