Article considérant 39

(39) Comme le groupe Sanfame l’a admis dans ses observations, les informations de Recron accessibles au public n’ont pas permis de déterminer avec précision l’importance du PET par rapport au chiffre d’affaires total de la société. En d’autres termes, les données aisément accessibles n’étaient pas spécifiques à l’activité de production de PET. La Commission a recherché la valeur de remplacement aisément disponible la plus proche, y compris des informations consolidées sur le ou les producteurs actifs, entre autres, dans les activités couvrant le produit soumis à l’enquête. Bien que Recron soit effectivement une grande entreprise, elle indiquait sur son site web faire partie des plus grandes entreprises intégrées de polyester et de textile au monde, en se concentrant sur des produits dérivés de polyester complexes. MPI, en revanche, se concentre essentiellement sur la production de résine de PET, comme indiqué sur son site web. La Commission en a conclu que MPI était la valeur de remplacement aisément disponible la plus proche et a décidé de ne pas utiliser les données de Recron. L’argument nouvellement avancé selon lequel la nature intégrée de Recron était plus proche de celle des producteurs-exportateurs chinois retenus dans l’échantillon n’a pas modifié cette appréciation. Comme déjà expliqué, l’intégration s’étend également aux produits dérivés complexes qui sont au cœur des activités de Recron et qui ne font pas partie du produit soumis à l’enquête, de sorte que la structure de production intégrée n’était pas de nature comparable à celle d’un producteur de résine de PET.