Règlement d’exécution (UE) 2024/1040 · Article

Article considérant 40

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1040
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1040
Versionacte d'origine du 27/03/2024 (CELEX 32024R1040)
RéférenceConsidérant 40 du règlement d’exécution (UE) 2024/1040EUR-Lex →

(40) La Commission a donc confirmé sa décision d’utiliser les données de MPI pour déterminer un montant raisonnable de frais VAG et de marge bénéficiaire et pour le calcul de la valeur normale.

Aller plus loin

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