(41) Les détails du calcul du prix à l’exportation ont été exposés aux considérants 139 et 140 du règlement provisoire. N’ayant pas reçu d’observations, la Commission a confirmé ses conclusions provisoires.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1040 · Article
Article considérant 41
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1040
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1040
Versionacte d'origine du 27/03/2024 (CELEX 32024R1040)
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