Règlement d’exécution (UE) 2024/1040 · Article

Article considérant 46

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1040
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1040
Versionacte d'origine du 27/03/2024 (CELEX 32024R1040)
RéférenceConsidérant 46 du règlement d’exécution (UE) 2024/1040EUR-Lex →

(46) En l’absence de toute observation concernant la consommation de l’Union, les conclusions énoncées aux considérants 152 à 155 du règlement provisoire ont été confirmées.

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