Règlement d’exécution (UE) 2024/1040 · Article

Article considérant 49

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1040
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1040
Versionacte d'origine du 27/03/2024 (CELEX 32024R1040)
RéférenceConsidérant 49 du règlement d’exécution (UE) 2024/1040EUR-Lex →

(49) À la suite de l’information provisoire, le plaignant a fourni une version révisée des données macroéconomiques relatives au premier trimestre de 2023 (tableau 14 du règlement provisoire), tenant compte des données sous-jacentes actualisées sur la production de PET recyclé fournies par les experts de l’industrie Wood Mackenzie, à partir desquelles les chiffres de vente de PET recyclé ont été extrapolés. Cette modification a entraîné une diminution d’environ 33 700 tonnes des chiffres représentant la production de PET de l’industrie de l’Union et une baisse de plus de 32 100 tonnes des chiffres représentant le volume des ventes de PET de l’industrie de l’Union au premier trimestre de 2023. Cela a entraîné une baisse correspondante des chiffres représentant la consommation de l’Union au cours de ce trimestre, présentée dans le tableau 14 du règlement provisoire. Cette modification n’a toutefois pas modifié les tendances observées et n’a donc pas affecté l’issue de l’évaluation de la Commission. En effet, à la suite de l’actualisation par Eurostat des volumes d’importation pour le premier trimestre de 2023 (qui sont passés de 134 604 tonnes à 127 608 tonnes), la part de marché de l’industrie de l’Union a diminué d’environ 1 point de pourcentage au premier trimestre de 2023 (passant de 63 % à 62 %), tandis que la part de marché des importations en provenance de Chine s’est maintenue au même niveau.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1040. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).