(53) À la suite de l’information provisoire et de l’information finale, L’UNESDA a remis en cause les révisions apportées aux données macroéconomiques et a indiqué que le plaignant avait sous-estimé les ventes, la production et la consommation de l’Union en utilisant des informations provenant de différentes sources et, à cet effet, en comptabilisant deux fois l’usage captif et en mélangeant les données relatives au PET vierge et au PET recyclé.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1040 · Article
Article considérant 53
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1040
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1040
Versionacte d'origine du 27/03/2024 (CELEX 32024R1040)
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