Règlement d’exécution (UE) 2024/1040 · Article

Article considérant 54

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1040
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1040
Versionacte d'origine du 27/03/2024 (CELEX 32024R1040)
RéférenceConsidérant 54 du règlement d’exécution (UE) 2024/1040EUR-Lex →

(54) Les allégations de manipulation des données formulées par l’UNESDA étaient dénuées de fondement. La Commission s’est efforcée de remédier aux lacunes constatées dans les données macroéconomiques, principalement en ce qui concerne le PET recyclé. Toutes les parties intéressées ont communiqué leur point de vue et leurs données et la Commission a décidé d’utiliser les données de Wood Mackenzie et de PRE (Plastic Recyclers Europe, une association faîtière de producteurs de PET recyclé) respectivement pour les raisons exposées aux considérants 56 et 57 ci-dessous. La Commission a requis les corrections ayant débouché sur l’actualisation d’octobre afin de faire en sorte que les données utilisées reflètent les réponses fournies lors de l’examen de la représentativité et/ou les données vérifiées des producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1040. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).