(55) En outre, l’UNESDA s’est fondée, pour son estimation de la production, sur le rapport 2022 relatif au marché du PET et sur le taux d’exploitation des producteurs de PET recyclé inclus dans ce rapport et a contesté l’utilisation des données de Wood Mackenzie pour estimer la production de PET recyclé.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1040 · Article
Article considérant 55
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1040
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1040
Versionacte d'origine du 27/03/2024 (CELEX 32024R1040)
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