Règlement d’exécution (UE) 2024/1040 · Article

Article considérant 57

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1040
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1040
Versionacte d'origine du 27/03/2024 (CELEX 32024R1040)
RéférenceConsidérant 57 du règlement d’exécution (UE) 2024/1040EUR-Lex →

(57) En outre, l’UNESDA a fait valoir que la Commission n’avait pas tenu compte des informations détaillées sur les producteurs de PET recyclé dans l’Union, y compris sur l’identité des sociétés et leurs capacités de production pour la période considérée. Elle s’est toutefois contredite en soutenant que les informations annuelles agrégées sur la capacité de production dans l’Union fournies par PRE, et qui ont finalement été utilisées par la Commission dans son évaluation, correspondaient exactement aux données fournies par les utilisateurs. Comme indiqué précédemment, la Commission a évalué différentes sources et décidé d’utiliser celle jugée la plus fiable, à savoir, dans le cas de la capacité de production de PET recyclé, les données d’une association faîtière représentant les producteurs de PET recyclé (PRE).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1040. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).