(62) La Commission a conclu, à titre définitif, que l’industrie de l’Union avait été malmenée par les importations en provenance de la RPC, en particulier à la fin de la période d’enquête, mais pas à un point tel qu’elle aurait subi un préjudice important au cours de la période concernée au sens de l’article 3, paragraphe 5, du règlement de base.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1040 · Article
Article considérant 62
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1040
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1040
Versionacte d'origine du 27/03/2024 (CELEX 32024R1040)
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