(64) Comme indiqué au considérant 197 du règlement provisoire, la Commission a poursuivi son analyse prospective après l’institution des mesures provisoires, en recueillant des données relatives aux deuxième et troisième trimestres de 2023, notamment en ce qui concerne la rentabilité des producteurs de l’Union, les prix de vente et le coût de production des producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon par rapport aux prix des importations en provenance de la RPC (voir tableau 1). La Commission a ensuite examiné si ces données supplémentaires confirmeraient ou invalideraient les conclusions fondées sur les données de la période d’enquête et du premier trimestre de 2023 (voir en particulier les considérants 96, 79, 96, 119 et 126 pour plus de détails sur les conclusions formulées).
Règlement d’exécution (UE) 2024/1040 · Article
Article considérant 64
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1040
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1040
Versionacte d'origine du 27/03/2024 (CELEX 32024R1040)
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