(65) Dans la section 5.3, la Commission répond à toutes les observations reçues après l’institution des mesures antidumping provisoires qui étaient toujours pertinentes après les réexamens et l’analyse complémentaire effectués au stade définitif.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1040 · Article
Article considérant 65
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1040
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1040
Versionacte d'origine du 27/03/2024 (CELEX 32024R1040)
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