Article considérant 68

(68) La Commission a donc constaté que la tendance à la hausse des volumes avait cessé après le deuxième trimestre de 2023. Toutefois, au moment d’évaluer l’importance et la fiabilité de ces chiffres en vue de confirmer ou d’invalider l’analyse de la menace de préjudice, la Commission a également observé que la baisse du volume mensuel moyen des importations en provenance de Chine de juillet à septembre 2023 (par rapport à 2022) pouvait être attribuée à l’effet dissuasif i) de l’ouverture de la présente procédure le 30 mars 2023, avec une réelle possibilité d’adoption de mesures provisoires dans un délai maximal de huit mois, et ii) de la demande d’enregistrement introduite par le plaignant le 31 mai 2023. En d’autres termes, les données relatives à la période postérieure à l’enquête se terminant en juin 2023, juste après le dépôt de la demande d’enregistrement des importations par le plaignant, confirment le taux d’accroissement notable des importations faisant l’objet d’un dumping observé au cours de la période considérée. La baisse significative du volume des importations à partir de juin 2023 n’infirme pas cette conclusion, étant donné qu’il s’agit d’un effet probable de la demande d’enregistrement des importations en vue de l’application rétroactive des droits. Cette demande, en particulier compte tenu de l’absence totale, à ce stade-là, d’indications quant au niveau des droits susceptibles d’être institués, a inévitablement eu un effet dissuasif sur le volume des importations. Eu égard à ce qui précède, le taux d’accroissement notable des importations à partir de 2021, tel que confirmé par les données relatives à la période postérieure à l’enquête, dénote la probabilité d’une augmentation substantielle des importations au sens de l’article 3, paragraphe 9, point a), du règlement de base.