Règlement d’exécution (UE) 2024/1040 · Article

Article considérant 69

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1040
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1040
Versionacte d'origine du 27/03/2024 (CELEX 32024R1040)
RéférenceConsidérant 69 du règlement d’exécution (UE) 2024/1040EUR-Lex →

(69) Dans sa réponse à l’information finale, l’UNESDA a affirmé que, d’après les données d’Eurostat, les importations en provenance de Chine avaient reculé de 20 % en 2023 et qu’il n’y avait aucune raison de supposer qu’elles atteindraient les niveaux de 2022. Comme indiqué au considérant 68, bien que les volumes des importations chinoises aient cessé d’afficher une tendance à la hausse après le deuxième trimestre de 2023, l’ouverture de la présente enquête et la demande d’enregistrement ont inévitablement eu un effet dissuasif sur le volume des importations. L’argument de l’UNESDA a donc été rejeté.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1040. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).