Règlement d’exécution (UE) 2024/1040 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1040
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1040
Versionacte d'origine du 27/03/2024 (CELEX 32024R1040)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d’exécution (UE) 2024/1040EUR-Lex →

(7) Le 27 novembre 2023, par son règlement d’exécution (UE) 2023/2659 (ci-après le «règlement provisoire»), la Commission a institué un droit antidumping provisoire sur les importations de PET originaire de la RPC.

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