(75) À la suite de l’information finale, Svepol a fait valoir que toute baisse des volumes d’importation que la Commission a perçue pour la première fois en juin 2023 faisait forcément écho à une tendance commerciale née plusieurs mois avant l’ouverture de la présente enquête, à savoir le retour des coûts du transport par conteneur à des niveaux normaux, qui a mis fin aux expéditions en vrac. Dans ce contexte, Svepol a évoqué le décalage temporel considérable entre la négociation de la vente, c’est-à-dire le moment où le produit est commandé en RPC, et l’importation dans l’Union. Svepol a aussi rappelé que le délai moyen entre la commande d’une cargaison en vrac et son arrivée dans l’UE était de quatre à six mois.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1040 · Article
Article considérant 75
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1040
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1040
Versionacte d'origine du 27/03/2024 (CELEX 32024R1040)
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