Règlement d’exécution (UE) 2024/1040 · Article

Article considérant 76

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1040
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1040
Versionacte d'origine du 27/03/2024 (CELEX 32024R1040)
RéférenceConsidérant 76 du règlement d’exécution (UE) 2024/1040EUR-Lex →

(76) Comme indiqué au considérant 68, c’était déjà l’ouverture de la présente procédure le 30 mars 2023 qui avait eu un effet dissuasif sur les importations provenant de Chine après la période d’enquête. De plus, bien que les cargaisons en vrac puissent mettre davantage de temps à arriver, il n’y en a plus eu à partir du moment où les tarifs d’expédition sont redevenus normaux et après la période d’enquête. Les délais habituels de transport des envois en conteneurs standard ne dépasseraient pas deux à trois mois; par conséquent, même si l’on tient compte du décalage entre la négociation de la vente et l’importation effective, et même si l’on part du principe que la dernière cargaison en vrac est arrivée en mars 2023 (voir le considérant 103), les envois en conteneurs standards seraient responsables des volumes d’importation élevés au deuxième trimestre de 2023. Il s’ensuit que la baisse des importations en juin 2023 serait due aux événements d’avril 2023. La baisse du volume des importations provenant de Chine en juin 2023 peut donc s’expliquer par l’effet dissuasif de l’ouverture de l’enquête à la fin du mois de mars 2023, plutôt que par le passage des cargaisons en vrac aux conteneurs normaux. De grands volumes d’importations en provenance de Chine ont continué d’arriver par conteneurs en avril et mai 2023, c’est-à-dire après la dernière expédition en vrac en mars, de sorte que la baisse du volume des importations en provenance de Chine à partir de juin 2023 n’aurait pas pu être causée par ce changement.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1040. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).