(79) Les informations supplémentaires recueillies pour la période postérieure à la période d’enquête ont montré que l’évolution négative de la rentabilité des producteurs de l’Union s’était poursuivie (voir tableau 1), avec des niveaux de perte établis respectivement à – 11 % et – 13 % au deuxième et au troisième trimestres de 2023.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1040 · Article
Article considérant 79
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1040
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1040
Versionacte d'origine du 27/03/2024 (CELEX 32024R1040)
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