(8) À la suite de la communication des faits et considérations essentiels sur la base desquels des mesures antidumping provisoires ont été instituées (ci-après l’«information provisoire»), le plaignant, les producteurs-exportateurs et leur association, les utilisateurs et un importateur indépendant ont présenté des observations.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1040 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1040
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1040
Versionacte d'origine du 27/03/2024 (CELEX 32024R1040)
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