(80) Selon Svepol, le fait que les importations en provenance de la RPC n’aient pas entraîné la baisse de rentabilité de l’industrie de l’Union au quatrième trimestre de 2022 et au premier trimestre de 2023 a été confirmé par la poursuite de la diminution de la rentabilité des producteurs de l’Union en 2023, même si le volume des importations en provenance de la RPC a considérablement diminué à partir de juin 2023.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1040 · Article
Article considérant 80
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1040
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1040
Versionacte d'origine du 27/03/2024 (CELEX 32024R1040)
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