(81) La Commission n’est pas d’accord avec la manière dont Svepol interprète les faits. Elle a constaté (sur la base des explications fournies par les parties intéressées) qu’il existait un décalage temporel considérable entre la négociation de la vente, c’est-à-dire le moment où le produit est commandé en RPC, et l’importation dans l’Union. C’est au moment où la vente est négociée que les ventes chinoises sont en concurrence avec celles de l’Union. En outre, comme expliqué au considérant 68, la diminution notable du volume des importations à partir de juin 2023 est liée à l’enquête antidumping et, en particulier, à une demande d’enregistrement, et non à une quelconque force du marché spécifique. La diminution du volume des importations observée à partir de juin 2023 reflétait la volonté probable des importateurs de limiter leur exposition à de potentiels droits antidumping rétroactifs, mais n’a pas éliminé la pression exercée sur les prix par les importations en provenance de Chine faisant l’objet d’un dumping, qui, à ce stade, n’étaient entravées par aucune mesure. Il n’est donc guère surprenant que, même lorsque les statistiques montraient une baisse des importations faisant l’objet d’un dumping, l’industrie de l’Union soit restée déficitaire et ne se soit pas immédiatement redressée.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1040 · Article
Article considérant 81
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1040
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1040
Versionacte d'origine du 27/03/2024 (CELEX 32024R1040)
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