Règlement d’exécution (UE) 2024/1040 · Article

Article considérant 84

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1040
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1040
Versionacte d'origine du 27/03/2024 (CELEX 32024R1040)
RéférenceConsidérant 84 du règlement d’exécution (UE) 2024/1040EUR-Lex →

(84) La FCICP a soutenu que l’appréciation effectuée par la Commission dans le règlement provisoire était fondée sur des données d’importation inexactes. Selon elle, Eurostat a indiqué que le volume des importations en provenance de Chine au premier semestre 2023 était de 216 560 tonnes, ce qui contraste avec le chiffre avancé par la Commission (223 558 tonnes). De même, les importations enregistrées pour la période correspondante en 2022 s’élevaient à 144 706 tonnes, ce qui s’écarte du chiffre relevé par la Commission (139 672 tonnes). Par conséquent, l’augmentation annuelle des importations en provenance de Chine serait inférieure à 50 %, au lieu des 60 % annoncés par la Commission.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1040. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).