Règlement d’exécution (UE) 2024/1040 · Article

Article considérant 86

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1040
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1040
Versionacte d'origine du 27/03/2024 (CELEX 32024R1040)
RéférenceConsidérant 86 du règlement d’exécution (UE) 2024/1040EUR-Lex →

(86) Svepol et l’UNESDA ont fait valoir que l’augmentation marginale, de 1 à 1,5 %, de la part de marché des importations en provenance de Chine au cours de la période considérée ne pouvait fonder la constatation d’une menace de préjudice. Svepol a également établi une comparaison entre l’évolution de la part de marché des importations en provenance de Chine et celle de la part de marché des importations en provenance d’autres pays tiers, en évoquant l’augmentation rapide de la part de marché de la Turquie, du Viêt Nam et de l’Égypte (augmentation de 5 points de pourcentage de leur part de marché combinée).

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1040. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).