Règlement d’exécution (UE) 2024/1040 · Article

Article considérant 87

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1040
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1040
Versionacte d'origine du 27/03/2024 (CELEX 32024R1040)
RéférenceConsidérant 87 du règlement d’exécution (UE) 2024/1040EUR-Lex →

(87) Premièrement, l’augmentation de 1 à 1,5 % de la part de marché chinoise faisait référence à la part de marché obtenue après déduction des importations en provenance de Chine réalisées par l’industrie de l’Union. Dans ce contexte, il est difficile de connaître la proportion des importations en provenance d’autres pays tiers effectuées par l’industrie de l’Union et ses sociétés liées; par conséquent, la comparaison effectuée par Svepol ne peut être considérée comme équitable et objective. En outre, Svepol a additionné les hausses de parts de marché des autres grands pays exportateurs et a comparé ce chiffre agrégé avec les importations en provenance de Chine.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1040. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).