(87) Premièrement, l’augmentation de 1 à 1,5 % de la part de marché chinoise faisait référence à la part de marché obtenue après déduction des importations en provenance de Chine réalisées par l’industrie de l’Union. Dans ce contexte, il est difficile de connaître la proportion des importations en provenance d’autres pays tiers effectuées par l’industrie de l’Union et ses sociétés liées; par conséquent, la comparaison effectuée par Svepol ne peut être considérée comme équitable et objective. En outre, Svepol a additionné les hausses de parts de marché des autres grands pays exportateurs et a comparé ce chiffre agrégé avec les importations en provenance de Chine.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1040 · Article
Article considérant 87
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1040
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1040
Versionacte d'origine du 27/03/2024 (CELEX 32024R1040)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.