Règlement d’exécution (UE) 2024/1040 · Article

Article considérant 89

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1040
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1040
Versionacte d'origine du 27/03/2024 (CELEX 32024R1040)
RéférenceConsidérant 89 du règlement d’exécution (UE) 2024/1040EUR-Lex →

(89) À la suite de l’information finale, l’UNESDA a fait valoir (en faisant référence au fait que 45 à 62 % de l’augmentation des importations en provenance de Chine intervenue au cours de la période d’enquête était le fait du plaignant) que, si l’industrie de l’Union ne recommençait pas à importer auprès de la Chine, il n’y avait aucune raison de supposer que les importations augmenteraient à nouveau de manière significative. À cet égard, il y a lieu de signaler que la constatation d’une menace de préjudice ne dépend pas des importations de l’industrie de l’Union et, comme indiqué au considérant 252 du règlement provisoire, ces importations n’affectent pas l’analyse du préjudice effectuée par la Commission.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1040. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).