Règlement d’exécution (UE) 2024/1040 · Article

Article considérant 97

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1040
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1040
Versionacte d'origine du 27/03/2024 (CELEX 32024R1040)
RéférenceConsidérant 97 du règlement d’exécution (UE) 2024/1040EUR-Lex →

(97) En outre, une comparaison entre les données relatives aux ventes de l’Union et les prix à l’exportation des producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon au quatrième trimestre de 2022 a montré que les prix chinois étaient sensiblement inférieurs (de 8 %) aux prix de l’Union. L’industrie de l’Union a donc été confrontée à une sous-cotation importante non seulement pendant la totalité de la période d’enquête, mais aussi à la fin de celle-ci, lorsque la menace de préjudice est apparue.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1040. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).