(99) La FCICP a contesté la conclusion formulée par la Commission dans le règlement provisoire indiquant que «les importations chinoises faisant l’objet d’un dumping ont augmenté de manière significative au cours de la période considérée, mais aussi que cette tendance s’est poursuivie sans s’inverser pendant la période postérieure à l’enquête», en évoquant une baisse significative des importations depuis juin 2023. La FCICP a réitéré son argument à la suite de l’information finale, ajoutant que, contrairement à ce qui est indiqué dans le règlement provisoire, la Commission a admis que la tendance à la hausse des volumes avait cessé après le deuxième trimestre de 2023.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1040 · Article
Article considérant 99
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1040
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1040
Versionacte d'origine du 27/03/2024 (CELEX 32024R1040)
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