Règlement délégué (UE) 2024/1041 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 28/11/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement délégué (UE) 2024/1041
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/1041
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R1041)
Référencearticle 1 du règlement délégué (UE) 2024/1041EUR-Lex →

La première liste des projets d’intérêt commun et des projets d’intérêt mutuel de l’Union est adoptée conformément à l’annexe du présent règlement.

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