Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne et reste en vigueur jusqu’à l’entrée en vigueur du règlement délégué fixant la deuxième liste des projets d’intérêt commun et des projets d’intérêt mutuel de l’Union.
Règlement délégué (UE) 2024/1041 · Article
Article 2
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 28/11/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2024/1041
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/1041
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R1041)
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