(1) Le règlement (UE) 2022/869 établit un cadre pour le recensement, la planification et la mise en œuvre des projets d’intérêt commun (PIC) qui sont nécessaires à la mise en place des onze corridors géographiques prioritaires en matière d’infrastructures énergétiques stratégiques identifiés dans les secteurs de l’électricité, des réseaux en mer, de l’hydrogène et des électrolyseurs, ainsi que dans les trois domaines prioritaires en matière d’infrastructures énergétiques à l’échelle de l’Union que sont les réseaux électriques intelligents, les réseaux gaziers intelligents et les réseaux de transport du dioxyde de carbone. Il établit également un cadre pour le recensement, la planification et la mise en œuvre des projets d’intérêt mutuel (PIM) développés par l’Union en coopération avec des pays tiers dans les domaines de l’électricité, de l’hydrogène et des réseaux de transport du dioxyde de carbone.
Règlement délégué (UE) 2024/1041 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2024/1041
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/1041
Versionacte d'origine du 28/11/2023 (CELEX 32024R1041)
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