Règlement délégué (UE) 2024/1041 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2024/1041
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/1041
Versionacte d'origine du 28/11/2023 (CELEX 32024R1041)
RéférenceConsidérant 2 du règlement délégué (UE) 2024/1041EUR-Lex →

(2) Conformément à l’article 3, paragraphe 4, du règlement (UE) 2022/869, la Commission devrait adopter un acte délégué fixant la première liste de l’Union en vertu dudit règlement au plus tard le 30 novembre 2023.

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