(6) À la suite des avis formulés par l’Agence pour la coopération des régulateurs de l’énergie (ACER) le 21 septembre 2023 sur l’application homogène des critères d’évaluation et de l’analyse des coûts et avantages entre régions, les organes de décision des groupes régionaux ont adopté les listes régionales finales le 25 octobre 2023. Conformément à l’article 3, paragraphe 3, point a), du règlement (UE) 2022/869, tous les projets proposés ont été approuvés, avant l’adoption des listes régionales, par les États membres dont le territoire est concerné par le projet.
Règlement délégué (UE) 2024/1041 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2024/1041
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/1041
Versionacte d'origine du 28/11/2023 (CELEX 32024R1041)
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