Règlement délégué (UE) 2024/1041 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2024/1041
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/1041
Versionacte d'origine du 28/11/2023 (CELEX 32024R1041)
RéférenceConsidérant 7 du règlement délégué (UE) 2024/1041EUR-Lex →

(7) Les projets proposés pour l’inclusion dans la liste de l’Union ont fait l’objet d’une consultation publique. En outre, des organisations représentant les parties prenantes concernées, y compris les représentants de pays tiers, les producteurs, les gestionnaires de réseau de distribution, les fournisseurs, la population locale, les associations de consommateurs et les organisations de protection de l’environnement, ont été invitées à prendre part aux discussions techniques des groupes régionaux et ont été consultées sur les projets qu’il était proposé d’inscrire sur la liste de l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1041. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).