(8) Les PIC devraient être indiqués pour les différentes priorités en matière d’infrastructures énergétiques transeuropéennes stratégiques dans l’ordre prévu à l’annexe I du règlement (UE) 2022/869. Les PIM, qui ne sont pas nécessaires à la mise en place des corridors et des domaines prioritaires en matière d’infrastructures énergétiques figurant à l’annexe I du règlement RTE-E, devraient figurer à part et être classés en fonction de la catégorie d’infrastructures de laquelle ils relèvent et de la région dans laquelle ils se trouvent.
Règlement délégué (UE) 2024/1041 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2024/1041
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/1041
Versionacte d'origine du 28/11/2023 (CELEX 32024R1041)
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