Règlement d’exécution (UE) 2024/1045 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1045
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1045
Versionacte d'origine du 09/04/2024 (CELEX 32024R1045)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2024/1045EUR-Lex →

(1) Le règlement (CE) no 333/2007 de la Commission fixe les modes de prélèvement d’échantillons et les méthodes d’analyse pour le contrôle officiel des teneurs en éléments traces et en contaminants issus de procédés de transformation dans les denrées alimentaires.

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