(4) Le règlement (UE) 2017/625 sur les contrôles officiels a, le 14 décembre 2019, abrogé et remplacé le règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil. Étant donné que les références au règlement (CE) no 1881/2006 sont remplacées, il est approprié de remplacer également la référence au règlement (CE) no 882/2004.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1045 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1045
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1045
Versionacte d'origine du 09/04/2024 (CELEX 32024R1045)
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