(13) Il convient que l’inscription du bêta-glucane issu des microalgues Euglena gracilis en tant que nouvel aliment sur la liste de l’Union des nouveaux aliments soit assortie des informations visées à l’article 9, paragraphe 3, du règlement (UE) 2015/2283. Conformément aux conditions d’utilisation des compléments alimentaires contenant du bêta-glucane issu des microalgues Euglena gracilis proposées par le demandeur et évaluées par l’Autorité, il est nécessaire de fournir aux consommateurs, au moyen d’un étiquetage approprié, des informations sur l’utilisation de compléments alimentaires contenant du bêta-glucane issu des microalgues Euglena gracilis.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1046 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1046
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1046
Versionacte d'origine du 09/04/2024 (CELEX 32024R1046)
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