Règlement d’exécution (UE) 2024/1046 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1046
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1046
Versionacte d'origine du 09/04/2024 (CELEX 32024R1046)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2024/1046EUR-Lex →

(3) Le 15 août 2019, la société Kemin Foods L.C. (ci-après le «demandeur») a introduit une demande auprès de la Commission, conformément à l’article 10, paragraphe 1, du règlement (UE) 2015/2283, afin de mettre le bêta-glucane issu des microalgues Euglena gracilis (paramylon) sur le marché de l’Union en tant que nouvel aliment. La société Kemin Foods L.C. a demandé que le bêta-glucane issu des microalgues Euglena gracilis (paramylon) puisse être utilisé dans un certain nombre de denrées alimentaires, à savoir: les barres de céréales, les substituts de la ration journalière totale pour contrôle du poids au sens du règlement (UE) no 609/2013 du Parlement européen et du Conseil, les compléments alimentaires au sens de la directive no 2002/46/CE du Parlement européen et du Conseil, les yaourts, les boissons à base de yaourt, les boissons à base de jus de fruits et/ou de légumes, les boissons rafraîchissantes et les substituts de repas pour contrôle du poids (en tant que boissons). Par la suite, le 25 janvier 2024, le demandeur a modifié sa demande initiale concernant l’utilisation de bêta-glucane issu des microalgues Euglena gracilis afin d’exclure cette utilisation dans les yaourts, les boissons à base de yaourt, les boissons à base de jus de fruits et/ou de légumes, les boissons rafraîchissantes et les substituts de repas pour le contrôle du poids (en tant que boissons). Le demandeur a également modifié la demande initiale formulée concernant l’utilisation du bêta-glucane issu des microalgues Euglena gracilis dans les compléments alimentaires afin d’exclure cette utilisation dans les compléments alimentaires destinés aux nourrissons et aux enfants de moins de trois ans.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1046. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).