Article considérant 4

(4) Le 15 août 2019, le demandeur a également introduit auprès de la Commission une demande de protection des données relevant de sa propriété exclusive, à savoir pour les études de fermentation in vitro, un essai bactérien de mutation réverse, un test du micronoyau in vivo, une étude de toxicité aiguë chez le rat, une étude de toxicité alimentaire/palatabilité de 14 jours chez le rat, des études de toxicité de 90 jours chez le rat, un essai clinique de 90 jours, une analyse granulométrique, la caractérisation du paramylon par rapport aux produits à base de levure et sa comparaison avec de tels produits, une étude sur l’effet du broyage mécanique sur la structure et la taille des particules de paramylon, les rapports de stabilité, un test du micronoyau sur les érythrocytes de mammifères et une étude par administration orale répétée (90 jours) chez le rat.