Règlement d’exécution (UE) 2024/1046 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1046
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1046
Versionacte d'origine du 09/04/2024 (CELEX 32024R1046)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2024/1046EUR-Lex →

(6) Le 28 mars 2023, l’Autorité a adopté, conformément à l’article 11 du règlement (UE) 2015/2283, son avis scientifique intitulé «Safety of paramylon as a novel food pursuant to Regulation (EU) 2015/2283».

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