(13) Conformément aux conditions d’utilisation des compléments alimentaires contenant du sel de sodium de 3′-SL produit au moyen d’une souche dérivée d’E. coli W (ATCC 9637) proposées par le demandeur, il est nécessaire d’informer les consommateurs, au moyen d’un étiquetage approprié, que les compléments alimentaires contenant du sel de sodium de 3′-SL produit au moyen d’une souche dérivée d’E. coli W (ATCC 9637) ne doivent pas être consommés par les nourrissons et les enfants de moins de trois ans et ne doivent pas être utilisés si d’autres denrées alimentaires additionnées de sel de sodium de 3′-SL sont consommées le même jour.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1047 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1047
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1047
Versionacte d'origine du 09/04/2024 (CELEX 32024R1047)
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