Règlement d’exécution (UE) 2024/1047 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1047
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1047
Versionacte d'origine du 09/04/2024 (CELEX 32024R1047)
RéférenceConsidérant 15 du règlement d’exécution (UE) 2024/1047EUR-Lex →

(15) Il convient d’inscrire le sel de sodium de 3′-SL produit au moyen d’une souche dérivée d’E. coli W (ATCC 9637) sur la liste de l’Union des nouveaux aliments établie par le règlement d’exécution (UE) 2017/2470. L’annexe du règlement d’exécution (UE) 2017/2470 devrait dès lors être modifiée en conséquence.

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