Règlement d’exécution (UE) 2024/1047 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1047
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1047
Versionacte d'origine du 09/04/2024 (CELEX 32024R1047)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2024/1047EUR-Lex →

(5) Le 7 décembre 2021, conformément à l’article 10, paragraphe 3, du règlement (UE) 2015/2283, la Commission a demandé à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») de procéder à une évaluation du sel de sodium de 3′-sialyllactose obtenu par fermentation microbienne au moyen d’une souche génétiquement modifiée d’E. coli W (ATCC 9637) en tant que nouvel aliment.

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