Règlement d’exécution (UE) 2024/1047 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1047
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1047
Versionacte d'origine du 09/04/2024 (CELEX 32024R1047)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2024/1047EUR-Lex →

(6) Le 3 août 2023, conformément à l’article 11 du règlement (UE) 2015/2283, l’Autorité a adopté son avis scientifique sur l’innocuité du sel de sodium de 3′-sialyllactose («3′-SL») produit au moyen d’une souche dérivée (Escherichia coli NEO3) d’E. coli W (ATCC 9637) en tant que nouvel aliment en vertu du règlement (UE) 2015/2283.

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