L’annexe du règlement d’exécution (UE) 2017/2470 est modifiée comme suit:
1) Dans le tableau 1 («Nouveaux aliments autorisés»), l’entrée suivante est insérée:
| Nouvel aliment autorisé | Conditions dans lesquelles le nouvel aliment peut être utilisé | Exigences en matière d’étiquetage spécifique supplémentaire | Autres exigences | Protection des données
| «Concentré protéique issu de Lemna gibba et de Lemna minor | Catégorie de denrées alimentaires spécifiée | Doses maximales |
1. La dénomination du nouvel aliment sur l’étiquetage des denrées alimentaires qui en contiennent est “concentré protéique issu des plantes Lemna gibba et Lemna minor” ou “concentré protéique issu de la plante Lemna gibba” en fonction de la présence de Lemna minor.
2. Lorsque les denrées alimentaires contenant le nouvel aliment contiennent une quantité de vitamine K considérée comme significative conformément à la partie A, point 2, de l’annexe XIII du règlement (UE) no 1169/2011, la déclaration nutritionnelle indique la quantité de vitamine K.
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Autorisé le 30 avril 2024. Cette inscription se fonde sur des preuves scientifiques et des données scientifiques couvertes par la propriété exclusive et protégées conformément à l’article 26 du règlement (UE) 2015/2283.
Demandeur: ABC Kroos BV, Drosteweg 8, 8101 NB: Raalte, Pays-Bas. Au cours de la période de protection des données, le nouvel aliment «concentré protéique issu de Lemna gibba et de Lemna minor» ne peut être mis sur le marché dans l’Union que par ABC Kroos BV, à moins qu’un autre demandeur n’obtienne ultérieurement l’autorisation pour le nouvel aliment concerné sans faire référence aux preuves ou données scientifiques protégées en vertu de l’article 26 du règlement (UE) 2015/2283, ou avec l’accord d’ABC Kroos BV.
Date de fin de la protection des données: 30 avril 2029.»
| Barres de céréales | 10 g/100 g
| Pains et et petits pains préemballés | 1,7 g/100 g
| Mélanges de poudres pour la préparation de boissons | 20 g/100 g
| Nouilles | 6 g/100 g
| Compléments alimentaires, au sens de la directive 2002/46/CE, destinés à la population adulte | 1 g/jour |
1. La dénomination du nouvel aliment sur l’étiquetage des denrées alimentaires qui en contiennent est “concentré protéique issu des plantes Lemna gibba et Lemna minor” ou “concentré protéique issu de la plante Lemna gibba” en fonction de la présence de Lemna minor.
2. L’étiquetage des compléments alimentaires contenant le nouvel aliment porte une mention indiquant que les compléments alimentaires ne doivent être consommés que par des adultes.
3. Lorsque les compléments alimentaires contenant le nouvel aliment contiennent une quantité de vitamine K considérée comme significative conformément à la partie A, point 2, de l’annexe XIII du règlement (UE) no 1169/2011 et à l’article 8 de la directive 2002/46/CE, l’étiquetage des compléments alimentaires contenant le nouvel aliment indique la quantité de vitamine K.
2) Dans le tableau 2 («Spécifications»), l’entrée suivante est insérée:
UFC: unité formant colonie.»
| Nouvel aliment autorisé | Spécifications
| «Concentré protéique issu de Lemna gibba et de Lemna minor |
Description/Définition:
Le nouvel aliment est un concentré protéique produit à partir des espèces végétales Lemna gibba (70 à 100 %) et Lemna minor (0 à 30 %). Le processus de fabrication du concentré protéique comprend la séparation mécanique de la fraction protéique des fibres insolubles, suivie d’une précipitation dans des conditions acides, d’une pasteurisation et d’un séchage par pulvérisation.
La culture est réalisée dans des bassins sous serre dans des conditions contrôlées. L’eau utilisée pour la culture est filtrée et traitée aux UV. Les conditions de culture sont surveillées afin de contrôler la croissance des algues, des levures et des champignons. Le pH est maintenu entre 5,5 et 6,5.
Caractéristiques/Composition:
Apparence: poudre verte
Humidité: 1,5-8 %
Protéines (N × 6,25): 60-75 %
Cendres: 4-12 %
Matières grasses: 2-11 %
Fibres: 6-17 %
Cendres: 4-12 %
Vitamines:
β-carotène: < 755 mg/kg
Vitamine K1 (Phylloquinone): < 16 mg/100 g
Minéraux:
Bore: < 10 mg/kg
Cuivre: < 12 mg/kg
Molybdène: < 40 mg/kg
Fer: < 670 mg/kg
Zinc: < 50 mg/kg
Manganèse: < 100 mg/kg
Facteurs antinutritionnels:
Acide oxalique: < 1 900 mg/kg
Métaux lourds:
Plomb (mg/kg): ≤ 0,3
Cadmium (mg/kg) ≤ 0,2
Mercure (mg/kg): ≤ 0,1
Arsenic (en mg/kg): ≤ 0,2
Cyanotoxines:
Microcystines-/Nodularine: < 0,19 mg/kg
Autres contaminants:
Lysinoalanine (liée): < 500 mg/kg
Lysinoalanine (libre): < 10 mg/kg
Nitrates: < 3 000 mg/kg
Pesticides:
Niveaux de pesticides conformes au code 0254000 [“Sous-groupe d) Cressons d’eau” dans le groupe des “Légumes-feuilles, fines herbes et fleurs comestibles”] fixés dans le règlement (CE) no 396/2005.
Critères microbiologiques:
Teneur totale en micro-organismes: < 104 UFC/g
Bacillus cereus: < 100 UFC/g
Clostridium perfringens < 100 UFC/g
Staphylocoques à coagulase positive: < 100 UFC/g
Escherichia coli: < 10 UFC/g
Enterobacteriaceae: < 10 UFC/g
Listeria monocytogenes: non détectée dans 25 g
Salmonella spp.: non détectée dans 25 g
Levures et moisissures: < 10 UFC/g