Règlement d’exécution (UE) 2024/1048 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1048
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1048
Versionacte d'origine du 09/04/2024 (CELEX 32024R1048)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2024/1048EUR-Lex →

(3) Le 28 décembre 2018, la société ABC Kroos BV (ci-après le «demandeur») a introduit auprès de la Commission, conformément à l’article 10, paragraphe 1, du règlement (UE) 2015/2283, une demande de mise sur le marché dans l’Union de concentré protéique issu de Lemna gibba et de Lemna minor en tant que nouvel aliment. Le demandeur a sollicité l’autorisation d’utiliser le nouvel aliment dans des poudres à diluer pour la préparation de boissons, des barres de céréales, des pains et petits pains, des nouilles destinées à la population en général et dans des compléments alimentaires, tels que définis dans la directive no 2002/46/CE du Parlement européen et du Conseil, destinés à la population adulte uniquement.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1048. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).